Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet et périmètre d’application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») encadrent les ventes de produits effectuées par l’intermédiaire du site tarotorenaldr.com auprès des consommateurs situés en France.

Elles précisent notamment les règles applicables à la navigation sur le site, à la sélection et à la commande des produits, au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours, aux remboursements ainsi qu’au service après-vente.

Avant toute validation de commande, le client est invité à consulter les présentes CGV ainsi que toutes les informations relatives au produit concerné, à son prix, aux modalités de livraison, au paiement et aux conditions de retour.

La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV dans la mesure où elles s’appliquent à l’opération concernée.

Les présentes CGV ne sauraient avoir pour objet de supprimer ou de restreindre les droits impératifs accordés aux consommateurs par les dispositions légales en vigueur.

2. Accès au site et utilisation du compte client

Le site permet notamment aux utilisateurs de consulter les produits disponibles, d’obtenir des informations et, lorsque cette fonctionnalité est proposée, d’effectuer des achats en ligne.

Lorsqu’un espace personnel est disponible, le client doit communiquer des informations exactes et veiller à leur mise à jour.

Le client est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants et doit nous signaler sans délai toute utilisation suspecte ou non autorisée de son compte.

L’utilisation du site doit rester conforme aux lois, règlements et règles applicables.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site dans un but frauduleux ou contraire à la loi ;

• de chercher à accéder sans autorisation à nos systèmes ou services ;

• de perturber volontairement le fonctionnement du site ;

• d’utiliser les services de manière susceptible de causer un préjudice au site ou à des tiers.

Nous pouvons prendre les mesures techniques ou administratives raisonnablement nécessaires pour assurer la sécurité du site, sans porter atteinte aux droits légaux des consommateurs.

3. Produits et informations présentées

Nous nous efforçons de présenter les produits proposés sur le site avec des informations aussi claires et précises que possible.

Les descriptions, caractéristiques, dimensions, matériaux, visuels et autres renseignements disponibles ont pour objectif de permettre au client de disposer des éléments nécessaires avant son achat.

De légères différences peuvent néanmoins exister entre les images présentées en ligne et le produit effectivement livré, notamment en fonction de l’écran, des paramètres d’affichage ou des conditions de prise de vue.

Les stocks et disponibilités peuvent évoluer à tout moment.

Le simple fait d’ajouter un article au panier ne garantit pas que celui-ci soit définitivement réservé.

Lorsqu’un article déjà commandé devient indisponible et que cette situation empêche l’exécution de la commande, nous informons le client dans les meilleurs délais et appliquons les dispositions légalement prévues.

4. Prix et frais de livraison

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Lorsque cela est requis par les règles de vente applicables, les taxes correspondantes sont comprises dans les prix affichés.

Les frais liés à la livraison sont présentés au client avant la confirmation définitive de la commande.

Les conditions tarifaires applicables sont les suivantes :

• pour toute commande inférieure à 62,58 €, des frais de livraison de 6,99 € sont appliqués ;

• pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 62,58 €, la livraison standard est gratuite.

Les montants effectivement facturés correspondent aux informations communiquées au client avant la conclusion de la commande.

Aucun coût supplémentaire non présenté au client avant la validation ne sera appliqué lorsque la réglementation applicable interdit une telle facturation.

5. Passation d’une commande

Pour commander un produit, le client sélectionne les articles souhaités, les ajoute au panier, renseigne les informations demandées et suit les différentes étapes indiquées sur le site.

Avant de finaliser la commande, le client doit vérifier notamment :

• les produits et quantités sélectionnés ;

• les coordonnées fournies ;

• l’adresse de livraison ;

• les informations de commande ;

• le montant total à payer ;

• le mode de livraison choisi.

Le client reste responsable de l’exactitude des informations communiquées.

Une confirmation de commande peut être adressée par e-mail après validation.

Cette confirmation permet notamment au client de disposer d’un récapitulatif de son achat et des principales informations liées à la commande.

En présence d’une erreur manifeste portant sur un élément essentiel, tel qu’un prix ou une disponibilité, nous examinons la situation conformément aux dispositions légales applicables.

6. Conditions de paiement

Le règlement est effectué selon les moyens de paiement disponibles sur le site au moment de la commande.

Lorsque cela est nécessaire, le traitement de la commande peut débuter après confirmation effective du paiement.

Les informations nécessaires à la réalisation de la transaction peuvent être traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres conditions d’utilisation et règles de confidentialité.

Pour des raisons de sécurité, le client ne doit pas transmettre par e-mail des informations sensibles telles qu’un numéro complet de carte bancaire, un cryptogramme ou un mot de passe.

7. Livraison

Les produits commandés sont livrés en France dans les zones couvertes par notre service de livraison.

Les modalités correspondant à l’adresse renseignée par le client sont précisées dans le processus de commande.

Les frais de livraison sont fixés comme suit :

• 6,99 € pour les commandes d’un montant inférieur à 62,58 € ;

• aucun frais de livraison standard à partir de 62,58 €.

La préparation de la commande nécessite généralement de 1 à 3 jours ouvrés avant son expédition.

À compter de l’expédition, le transport prend généralement environ 5 à 8 jours ouvrés.

Le délai global indicatif est donc d’environ 6 à 11 jours ouvrés, hors circonstances particulières pouvant affecter l’acheminement.

Selon les caractéristiques de la commande, la destination et les contraintes logistiques, les transporteurs peuvent notamment inclure DHL, UPS ou tout autre prestataire approprié.

Lorsque le suivi est disponible, les informations correspondantes peuvent être transmises au client après l’expédition.

Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent être affectés par différents facteurs, notamment les opérations du transporteur, la destination, les conditions météorologiques, les périodes de forte activité ou d’autres événements logistiques.

Ces indications ne portent pas atteinte aux droits accordés au consommateur par la législation applicable.

8. Fiscalité, taxes et frais liés à l’acheminement

Les taxes applicables aux produits sont intégrées aux prix affichés lorsque les conditions légales de vente le prévoient.

Les frais de livraison ainsi que tout éventuel coût additionnel applicable sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les expéditions relevant de la présente politique, les éventuelles obligations fiscales ou douanières sont traitées conformément aux règles applicables.

Lorsqu’un coût doit légalement être supporté par notre entreprise, celui-ci ne sera pas refacturé au client.

Pour les commandes expédiées vers la France depuis un autre pays, les droits, taxes ou formalités éventuellement applicables sont gérés conformément aux dispositions fiscales et douanières en vigueur.

9. Modification ou annulation d’une commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut nous contacter dans les meilleurs délais afin de demander une modification ou une annulation.

Nous examinerons la demande en tenant compte de l’état d’avancement de la commande.

Toutefois, la préparation peut déjà avoir commencé ou la commande peut avoir été remise au transporteur.

Dans une telle situation, il peut ne plus être possible de modifier ou d’annuler techniquement la commande.

Lorsque l’expédition a déjà eu lieu, les possibilités de retour, de remboursement ou de rétractation sont régies par les dispositions légales et les politiques applicables.

Les modalités détaillées peuvent être consultées dans notre Politique d’annulation de commande.

10. Droit légal de rétractation

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le consommateur dispose du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.

Dans les situations concernées, le délai de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la réception du produit et peut être exercé sans obligation de motiver la décision.

Le client peut notifier sa décision par une déclaration claire, notamment par e-mail à l’adresse suivante : client@tarotorenaldr.com.

L’exercice de ce droit ne nécessite aucune autorisation préalable de notre part.

Les règles applicables concernant le calcul du délai, la procédure de rétractation, le retour de la marchandise, le remboursement, les frais de retour et les éventuelles exceptions sont celles prévues par la législation en vigueur.

Ce droit légal doit être distingué de toute offre commerciale volontaire de retour proposée en complément.

11. Retour commercial volontaire sous 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous pouvons proposer une possibilité de retour commercial volontaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.

Cette facilité commerciale constitue un dispositif distinct du droit légal de rétractation.

Les règles relatives à l’état du produit, à son emballage, à ses accessoires, aux éventuels motifs de retour et aux démarches à effectuer sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Cette politique commerciale ne peut avoir pour effet de réduire ou de supprimer les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.

12. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont traités conformément à notre Politique de retour et de remboursement ainsi qu’aux dispositions légales applicables.

Pour un retour commercial volontaire accepté, les conditions prévues par cette politique s’appliquent.

Lorsqu’un client exerce son droit de rétractation, les règles légales relatives au retour du produit, au remboursement, aux frais de retour et à l’éventuelle dépréciation de la valeur du bien sont applicables.

Dans les cas où la réglementation permet de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, nous pouvons appliquer cette possibilité dans les limites autorisées.

Le remboursement est normalement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client pour une autre méthode et sous réserve qu’aucun coût supplémentaire ne lui soit imposé.

13. Échange de produits

Nous ne proposons pas de dispositif d’échange direct.

Lorsqu’un client souhaite obtenir un autre produit, il peut, lorsque cela est possible et sous réserve des conditions applicables, retourner le produit initial puis effectuer une nouvelle commande.

La possibilité de commander un article de remplacement dépend notamment des stocks disponibles et des conditions logistiques du moment.

14. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les dispositions applicables.

Lorsqu’un produit présente un défaut relevant de cette garantie, le consommateur peut exercer les recours prévus par la loi, notamment en matière de réparation ou de remplacement et, lorsque les conditions sont remplies, de réduction du prix ou de résolution du contrat.

La politique de retour commercial volontaire ne limite pas les droits résultant de la garantie légale de conformité.

15. Garantie applicable aux vices cachés

Dans les conditions prévues par la législation, le consommateur peut également se prévaloir de la garantie légale relative aux vices cachés.

Cette protection juridique est indépendante des modalités de retour commercial volontaire et des autres garanties prévues par la loi.

16. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si un produit reçu présente une détérioration, un défaut ou ne correspond pas à l’article commandé, le client doit nous contacter afin que nous puissions examiner la situation.

Pour faciliter l’analyse, les éléments suivants peuvent être demandés :

• numéro de commande ;

• description précise du problème ;

• photographies du produit ;

• photographies de l’emballage lorsque cela est utile ;

• informations concernant la livraison ou l’état du colis.

La demande est examinée en fonction des circonstances et des droits prévus par les règles applicables.

Lorsque les frais de retour doivent être supportés par notre entreprise en vertu de la loi ou des conditions applicables, ceux-ci ne sont pas mis à la charge du client.

17. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément au RGPD et aux règles françaises applicables.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

• gérer les commandes ;

• traiter les paiements ;

• organiser les livraisons ;

• répondre aux demandes du service client ;

• gérer les retours et remboursements ;

• satisfaire aux obligations légales.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsqu’il constitue la base du traitement.

Les informations détaillées sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

18. Disponibilité du site et responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible, de fournir des informations utiles sur les produits et de traiter les commandes conformément aux règles applicables.

Le site peut néanmoins connaître des interruptions ou des perturbations temporaires, notamment en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques, de défaillances de réseaux ou de services externes, ou de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.

Les délais de livraison peuvent également être influencés par les conditions rencontrées par les prestataires de transport.

Nous nous efforçons d’apporter une assistance appropriée lorsqu’un problème relatif à une commande ou une livraison survient.

Aucune clause des présentes CGV ne doit être interprétée comme excluant ou réduisant un droit impératif accordé au consommateur par la loi.

19. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et éléments de présentation, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation expresse ou disposition légale contraire, il est interdit de reproduire, diffuser, modifier ou exploiter ces contenus à des fins commerciales sans l’autorisation requise.

20. Réclamations et règlement amiable des litiges

En cas de difficulté concernant une commande, un produit ou un service, nous encourageons le client à prendre contact avec nous en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve l’ensemble des droits et recours prévus par la réglementation applicable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également recourir aux mécanismes de médiation de la consommation ou à tout autre dispositif amiable accessible conformément à la loi.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet de supprimer les recours auxquels le consommateur peut légalement prétendre.

21. Droit applicable

Les présentes CGV sont établies pour les relations commerciales avec les consommateurs en France.

Elles sont appliquées et interprétées sous réserve des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne qui protègent le consommateur.

Le droit applicable ne saurait être choisi ou interprété de manière à priver le client des protections impératives dont il bénéficie légalement.

22. Mise à jour des CGV

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de vente lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’un changement de réglementation, de nos services, des fonctionnalités du site ou de notre organisation.

Pour une commande donnée, la version opposable est celle portée à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des règles légales applicables.

Toute modification ultérieure ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits attachés à une commande déjà conclue.

23. Contact

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou un produit, vous pouvez contacter notre service client :

E-mail : client@tarotorenaldr.com

Téléphone : +1 (361) 847-2088

Adresse : 5630 Palo Blanco St, Corpus Christi, TX 78417, United States

Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00, heure d’Europe centrale

Zone de livraison : France entière

Tarotorenaldr