Conditions générales de vente

Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux achats de produits proposés sur le site tarotorenaldr.com et destinés aux consommateurs en France.

Elles définissent notamment les conditions applicables à la consultation du site, à la commande des produits, au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours, aux remboursements et au service après-vente.

Avant de valider une commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des informations relatives au produit, au prix, à la livraison, aux retours et aux modalités de paiement.

En passant une commande, le client accepte les présentes CGV dans la mesure où elles lui sont applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou à limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Utilisation du site et compte client

Le site peut être consulté par les consommateurs afin de rechercher des produits, obtenir des informations et effectuer des achats en ligne lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Lorsque la création d’un compte client est proposée, le client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit nous informer dès que possible de toute utilisation non autorisée de son compte.

L’utilisation du site doit être conforme aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes du site, de perturber volontairement son fonctionnement ou d’utiliser les services proposés d’une manière susceptible de porter atteinte au site ou à des tiers.

Nous pouvons prendre les mesures raisonnables nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site, sous réserve des droits des consommateurs prévus par la loi.

Produits et informations disponibles sur le site

Nous apportons une attention raisonnable à la présentation des produits proposés sur le site.

Les descriptions, caractéristiques, dimensions, matériaux, photographies et autres informations sont fournies afin de permettre au consommateur de prendre une décision d’achat éclairée.

De légères différences peuvent toutefois apparaître entre les photographies affichées sur le site et le produit réellement reçu, notamment en raison des conditions d’affichage, de l’écran utilisé ou des conditions de prise de vue.

La disponibilité des produits peut évoluer à tout moment.

L’ajout d’un produit au panier ne signifie pas nécessairement que le stock est définitivement réservé.

Lorsqu’un produit commandé n’est plus disponible et que cette indisponibilité empêche l’exécution de la commande, nous en informons le client dans les meilleurs délais et traitons la situation conformément aux dispositions applicables.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés lorsque cela est prévu par les conditions de vente applicables.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour les commandes d’un montant inférieur à 62,58 €, des frais de livraison de 6,99 € sont appliqués.

Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 62,58 €, la livraison est gratuite.

Les frais effectivement appliqués doivent correspondre aux informations communiquées au client avant la validation de la commande.

Aucun frais supplémentaire non indiqué au client avant la validation de la commande ne sera facturé lorsque la législation applicable interdit une telle facturation.

Commande

Pour effectuer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires et suit les étapes proposées sur le site jusqu’à la validation de la commande.

Avant de confirmer la commande, le client doit vérifier les informations indiquées, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées, l’adresse de livraison et le montant total de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

Après validation, une confirmation de commande peut être envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.

La réception d’une confirmation de commande permet notamment au client de disposer d’un récapitulatif des informations relatives à sa commande.

En cas d’erreur manifeste concernant une information essentielle, notamment un prix ou une disponibilité, nous examinons la situation conformément à la législation applicable et aux droits du consommateur.

Paiement

Le paiement doit être effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande peut être traitée après confirmation du paiement lorsque cette confirmation est nécessaire.

Les données nécessaires au traitement du paiement peuvent être traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Nous ne demandons pas au client de communiquer par e-mail des informations sensibles telles qu’un numéro complet de carte bancaire, un code de sécurité ou un mot de passe.

Livraison

Les commandes sont livrées en France selon les zones effectivement desservies par notre service de livraison.

Les conditions de livraison applicables à l’adresse indiquée par le client sont précisées au cours du processus de commande.

Les commandes d’un montant inférieur à 62,58 € sont soumises à des frais de livraison de 6,99 €.

La livraison est gratuite à partir de 62,58 € d’achat.

La préparation et le traitement de la commande prennent généralement 1 à 3 jours ouvrés avant l’expédition.

Après expédition, le délai de transport estimé est généralement de 5 à 8 jours ouvrés.

Le délai global estimé peut donc être d’environ 6 à 11 jours ouvrés, hors circonstances particulières susceptibles d’affecter l’acheminement.

Les transporteurs utilisés peuvent notamment inclure DHL ou UPS selon la commande, la destination et les conditions logistiques applicables.

Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées au client après l’expédition.

Les délais indiqués sont des estimations. Ils peuvent varier notamment en fonction du transporteur, de la destination, des conditions météorologiques, des périodes de forte activité logistique ou d’autres événements affectant le transport.

Ces estimations ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique d’expédition et de livraison.

Taxes et frais liés à la livraison

Les taxes applicables aux produits sont incluses dans les prix affichés lorsque cela est prévu par les conditions de vente applicables.

Les informations relatives aux frais de livraison et aux éventuels frais supplémentaires applicables sont communiquées au client avant la validation de la commande.

Pour les livraisons concernées par cette politique, les éventuelles formalités fiscales ou douanières sont traitées conformément aux conditions de livraison et aux règles applicables.

Lorsque des frais supplémentaires doivent légalement être pris en charge par notre entreprise, ils ne sont pas facturés au client.

Pour les commandes livrées en France depuis un autre pays, les éventuels droits, taxes ou formalités applicables sont traités conformément aux règles fiscales et douanières en vigueur.

Modification et annulation d’une commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut nous contacter dès que possible afin de demander une modification ou une annulation.

Nous ferons notre possible pour prendre en compte la demande lorsque l’état de la commande le permet.

Cependant, une commande peut déjà avoir commencé à être préparée ou avoir été remise au transporteur.

Dans ce cas, une modification ou une annulation peut ne plus être techniquement possible.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, les possibilités de retour, de remboursement ou d’exercice du droit légal de rétractation sont déterminées conformément aux règles applicables.

Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique d’annulation de commande.

Droit légal de rétractation

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation applicable aux contrats de vente à distance.

Pour les contrats concernés, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le consommateur peut exercer ce droit en nous adressant une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter, notamment par e-mail à l’adresse client@tarotorenaldr.com.

L’exercice du droit légal de rétractation ne nécessite pas d’obtenir au préalable notre approbation.

Les conditions relatives au délai, aux modalités d’exercice, au retour du produit, au remboursement, aux frais de retour et aux éventuelles exceptions sont déterminées conformément à la législation applicable.

Le droit légal de rétractation est distinct de toute politique commerciale volontaire de retour proposée par notre entreprise.

Politique commerciale de retour volontaire sous 30 jours

Nous pouvons proposer une politique commerciale volontaire permettant, sous certaines conditions, de demander le retour d’un produit dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

Cette politique commerciale est distincte du droit légal de rétractation.

Les conditions applicables à ce retour volontaire, notamment celles relatives à l’état du produit, aux accessoires, à l’emballage, au motif du retour et à la procédure de demande, sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

La politique commerciale de retour volontaire ne peut pas avoir pour effet de réduire ou de supprimer les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont traités conformément à notre Politique de retour et de remboursement ainsi qu’aux dispositions légales applicables.

Pour un retour commercial volontaire accepté, les conditions et modalités indiquées dans cette politique s’appliquent.

Lorsqu’un consommateur exerce son droit légal de rétractation, les règles légales relatives au retour du produit, au remboursement, aux frais de retour et à une éventuelle diminution de valeur sont applicables.

Lorsque la loi permet de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, cette possibilité peut être appliquée conformément aux règles applicables.

Le remboursement est généralement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve qu’aucun frais supplémentaire ne lui soit facturé.

Échange de produits

Nous ne proposons pas de service d’échange direct.

Lorsqu’un client souhaite recevoir un autre produit, il peut, lorsque les conditions applicables le permettent, retourner le produit concerné puis passer une nouvelle commande.

Cette organisation dépend notamment de la disponibilité des produits et des conditions logistiques applicables.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la législation applicable.

Lorsque le produit présente un défaut de conformité relevant de cette garantie, le consommateur peut exercer les droits qui lui sont accordés par la loi, notamment selon les conditions applicables en matière de réparation ou de remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, de réduction du prix ou de résolution du contrat.

Les conditions commerciales de retour volontaire ne limitent pas la garantie légale de conformité.

Garantie légale relative aux vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale relative aux vices cachés lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies.

Cette garantie est distincte de la politique commerciale de retour volontaire et des autres droits légaux applicables au consommateur.

Produits endommagés ou incorrects

Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou différent du produit commandé, il doit nous contacter afin que nous puissions examiner la situation.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut fournir :

• le numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies du produit ;

• des photographies de l’emballage lorsque cela est pertinent ;

• toute information utile concernant la livraison ou l’état du produit.

La situation est examinée conformément aux circonstances de la commande et aux droits légaux applicables.

Lorsque les frais de retour doivent légalement être pris en charge par notre entreprise, ils ne sont pas facturés au client.

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables en matière de protection des données.

Les informations nécessaires peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, effectuer les paiements, organiser les livraisons, assurer le service client, traiter les retours et remboursements et respecter les obligations légales applicables.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Les informations détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

Responsabilité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site, de présenter des informations pertinentes sur les produits et de traiter les commandes conformément aux conditions applicables.

Le site peut toutefois être temporairement indisponible ou subir des perturbations en raison notamment d’opérations de maintenance, de problèmes techniques, de défaillances de réseaux ou de services tiers ou d’autres événements indépendants de notre contrôle raisonnable.

Les délais de transport peuvent également varier en fonction des conditions rencontrées par le transporteur.

Nous apportons une assistance raisonnable lorsqu’un problème de commande ou de livraison survient.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et éléments de conception, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, ces éléments ne peuvent pas être reproduits, diffusés, adaptés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.

Règlement des litiges

En cas de difficulté concernant une commande, un produit ou un service, nous invitons le client à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité d’exercer les droits et recours prévus par la législation applicable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également avoir accès aux dispositifs de règlement amiable des litiges et à la médiation de la consommation conformément aux règles applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des recours auxquels il peut légalement prétendre.

Droit applicable

Les présentes CGV sont destinées aux relations avec les consommateurs en France.

Elles sont interprétées et appliquées sous réserve des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables au consommateur.

Le choix du droit applicable ne peut pas avoir pour effet de priver le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.

Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de la législation, des fonctionnalités du site ou de nos modalités de fonctionnement.

La version applicable à une commande est celle qui est portée à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

Toute modification ultérieure ne peut pas avoir pour effet de priver le consommateur des droits résultant d’une commande déjà conclue.

Nous contacter

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou un produit, vous pouvez nous contacter :

E-mail : client@tarotorenaldr.com

Téléphone : +1 (361) 847-2088

Adresse : 5630 Palo Blanco St, Corpus Christi, TX 78417, United States

Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00, heure d’Europe centrale

Zone de livraison : France entière

Tarotorenaldr