Politique RGPD
La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour Tarotorenaldr.
Dans le cadre de son activité de vente en ligne de meubles et de mobilier destinée aux consommateurs en France, Tarotorenaldr traite certaines données personnelles afin de permettre le fonctionnement du site, la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service client, la gestion des retours ainsi que le respect des obligations légales applicables.
La présente Politique RGPD décrit les principales règles applicables au traitement de vos données personnelles et les droits dont vous pouvez bénéficier conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la législation française applicable et aux règles pertinentes en matière de protection des données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site tarotorenaldr.com est l’entité exploitant le site et proposant les produits à la vente.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : client@tarotorenaldr.com
Adresse : 5630 Palo Blanco St, Corpus Christi, TX 78417, United States
Téléphone : +1 (361) 847-2088
Les informations relatives à l’identité et aux coordonnées de l’entreprise doivent rester cohérentes avec celles communiquées dans les autres pages du site et dans les informations enregistrées dans Google Merchant Center.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique aux données personnelles susceptibles d’être traitées lorsque vous :
- consultez notre site ;
- utilisez les fonctionnalités proposées sur le site ;
- créez un compte lorsqu’une telle fonctionnalité est disponible ;
- passez une commande ;
- effectuez un paiement ;
- demandez une livraison ;
- contactez notre service client ;
- demandez une annulation ;
- demandez un retour ou un remboursement ;
- exercez vos droits en matière de protection des données ;
- utilisez des fonctionnalités faisant appel à des cookies ou technologies similaires.
Elle s’applique aux visiteurs et aux clients du site dans la mesure où leurs données personnelles sont traitées dans le cadre de nos activités.
3. Principes applicables à la protection des données
Nous appliquons les principes fondamentaux prévus par le RGPD, notamment :
- la licéité, la loyauté et la transparence des traitements ;
- la limitation des finalités ;
- la minimisation des données ;
- l’exactitude des données ;
- la limitation de la durée de conservation ;
- l’intégrité et la confidentialité des données ;
- la responsabilité du responsable du traitement.
Nous cherchons à ne collecter et à n’utiliser que les données nécessaires aux finalités concernées.
4. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du site et les services concernés, nous pouvons traiter différentes catégories de données personnelles.
Données d’identification
Ces données peuvent notamment comprendre :
- nom ;
- prénom ;
- informations nécessaires à l’identification de la commande ou du compte client.
Coordonnées
Nous pouvons notamment traiter :
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse de livraison ;
- informations complémentaires nécessaires à la livraison.
Informations relatives aux commandes
Lorsque vous passez une commande, nous pouvons traiter notamment :
- numéro de commande ;
- produits commandés ;
- quantités ;
- montant de la commande ;
- date de commande ;
- statut de la commande ;
- informations nécessaires au traitement et au suivi de la commande.
Informations relatives à la livraison
Nous pouvons traiter les informations nécessaires à la préparation et à l’acheminement de votre commande, notamment l’adresse de livraison et les informations nécessaires au transporteur pour effectuer la livraison.
Informations relatives au service client
Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter :
- le contenu de votre demande ;
- les informations relatives à votre commande ;
- les échanges avec notre service client ;
- les informations nécessaires au traitement d’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de réclamation.
Données techniques
Selon les fonctionnalités du site et les technologies effectivement utilisées, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :
- adresse IP ;
- informations relatives au navigateur ;
- informations relatives à l’appareil utilisé ;
- informations relatives à la connexion ;
- informations relatives à la navigation ;
- données générées par les cookies et technologies similaires lorsque leur utilisation est applicable.
Nous vous invitons à ne pas communiquer par e-mail de données sensibles ou d’informations de paiement qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.
5. Sources des données personnelles
Les données personnelles peuvent être collectées directement auprès de vous lorsque vous utilisez le site ou lorsque vous nous communiquez des informations.
Elles peuvent notamment être recueillies lorsque vous :
- remplissez un formulaire ;
- passez une commande ;
- renseignez une adresse de livraison ;
- effectuez un paiement ;
- contactez le service client ;
- demandez un retour ou un remboursement ;
- demandez l’annulation d’une commande ;
- utilisez certaines fonctionnalités du site.
Certaines informations techniques peuvent également être recueillies automatiquement lors de votre navigation, notamment lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité ou à l’analyse du site, sous réserve des règles applicables aux cookies et technologies similaires.
6. Finalités du traitement
Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes.
Gestion des commandes
Nous utilisons les données nécessaires pour enregistrer, traiter, confirmer et suivre les commandes passées sur le site.
Paiement
Certaines informations sont nécessaires pour permettre le traitement et le suivi des paiements liés aux commandes.
Les informations de paiement peuvent être traitées par les prestataires de paiement concernés. Nous ne prétendons pas conserver l’intégralité des données de carte bancaire lorsque leur conservation n’est pas nécessaire à notre activité.
Livraison
Les données nécessaires sont utilisées pour préparer, expédier et livrer les produits commandés à l’adresse indiquée.
La zone de livraison proposée est la France entière.
Service client
Les données peuvent être utilisées pour répondre aux demandes concernant les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les annulations, les retours et les remboursements.
Gestion des retours et remboursements
Nous pouvons traiter les données nécessaires à l’examen et au traitement des demandes de retour, de remboursement, de réclamation ou de service après-vente.
Gestion d’un compte client
Lorsque la création d’un compte est proposée et que vous choisissez de l’utiliser, les données nécessaires peuvent être utilisées pour créer et administrer ce compte.
Sécurité et prévention de la fraude
Certaines informations peuvent être utilisées afin de contribuer à la sécurité du site, prévenir les utilisations abusives, détecter les activités frauduleuses et protéger nos droits.
Respect des obligations légales
Certaines données peuvent être traitées ou conservées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative.
Amélioration du site
Lorsque cela est applicable et que la base juridique nécessaire est réunie, certaines données peuvent être utilisées pour comprendre l’utilisation du site et améliorer ses fonctionnalités et services.
Communications commerciales
Lorsque la réglementation applicable exige un consentement préalable, les communications commerciales sont envoyées uniquement lorsque la base juridique nécessaire est réunie.
Vous pouvez vous opposer aux communications commerciales dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
7. Bases légales du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur une base juridique appropriée.
Selon le traitement concerné, cette base peut notamment être :
Exécution du contrat
Le traitement peut être nécessaire pour exécuter une commande ou fournir les services associés, notamment :
- traiter une commande ;
- organiser le paiement ;
- organiser la livraison ;
- assurer le service client lié à la commande ;
- gérer les retours et remboursements.
Respect d’une obligation légale
Certaines données peuvent être traitées lorsque leur conservation ou leur utilisation est imposée par la réglementation applicable, notamment dans le cadre d’obligations comptables, fiscales ou administratives.
Intérêt légitime
Certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime lorsqu’ils sont nécessaires, notamment, à la sécurité du site, à la prévention de la fraude, à la protection de nos droits ou à l’amélioration de nos services, sous réserve des droits et intérêts des personnes concernées.
Consentement
Lorsque le consentement est requis par la réglementation applicable, celui-ci est recueilli avant le traitement concerné.
Cela peut notamment concerner certains cookies, technologies similaires ou communications commerciales.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
8. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être accessibles, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires intervenant dans le fonctionnement du site et l’exécution des services.
Il peut notamment s’agir :
- des prestataires de paiement ;
- des prestataires de livraison et de logistique ;
- des prestataires d’hébergement ;
- des prestataires informatiques et techniques ;
- des prestataires intervenant dans la sécurité du site ;
- des prestataires de service client ;
- des prestataires nécessaires à la gestion du site et des commandes.
Nous pouvons également communiquer certaines données lorsque cette communication est nécessaire pour respecter une obligation légale, répondre à une demande légalement valable d’une autorité compétente, prévenir une fraude ou protéger nos droits.
Nous ne présentons pas les données personnelles de nos clients comme étant destinées à être vendues à des tiers.
9. Transferts internationaux
Selon les services effectivement utilisés et leur organisation technique, certaines données personnelles peuvent être traitées ou accessibles depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert international est soumis au RGPD, nous mettons en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
Selon la situation, ces garanties peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, des garanties appropriées ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
Nous ne présentons pas un mécanisme de transfert particulier comme étant systématiquement utilisé lorsque celui-ci n’a pas été confirmé pour les services effectivement utilisés.
10. Durée de conservation
Nous ne conservons pas les données personnelles indéfiniment.
La durée de conservation dépend notamment :
- de la finalité pour laquelle les données ont été collectées ;
- de la nature des données concernées ;
- de la durée de la relation avec le client ;
- des obligations légales applicables ;
- de la nécessité de gérer d’éventuels litiges ;
- des autres bases juridiques applicables.
Certaines données relatives aux commandes peuvent être conservées pendant les périodes nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales ou autres obligations légales.
Les données utilisées pour le service client peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant la période nécessaire à la gestion d’un éventuel litige.
Les données sont supprimées, anonymisées ou conservées conformément aux règles applicables lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre les risques liés notamment :
- aux accès non autorisés ;
- à la divulgation non autorisée ;
- à la perte de données ;
- à la destruction ;
- à l’altération ;
- à l’utilisation abusive ;
- aux traitements illicites.
Les mesures mises en œuvre sont adaptées, dans la mesure du possible, à la nature des données traitées et aux risques associés.
Aucune méthode de transmission ou de stockage sur Internet ne pouvant être considérée comme totalement exempte de risques, nous ne présentons pas la sécurité des données comme une garantie absolue.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer certaines fonctionnalités, faciliter la navigation, gérer le panier et le processus de commande, assurer la sécurité ou, lorsque cela est applicable, mesurer l’utilisation du site.
Les technologies non strictement nécessaires peuvent être soumises à votre consentement préalable lorsque la réglementation applicable l’exige.
Vous pouvez gérer vos choix concernant les cookies au moyen du mécanisme de gestion proposé sur le site lorsqu’un tel mécanisme est disponible.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
13. Vos droits
Sous réserve des conditions, exceptions et limitations prévues par le RGPD et la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer des droits suivants.
Droit d’accès
Vous pouvez demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et, lorsque les conditions applicables sont réunies, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations prévues par le RGPD.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou leur complétion lorsqu’elles sont incomplètes.
Droit à l’effacement
Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées lorsque la loi l’impose ou lorsqu’une autre base juridique applicable justifie leur conservation.
Droit à la limitation du traitement
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, notamment lorsque ceux-ci reposent sur un intérêt légitime.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies et que cela est techniquement possible.
Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Droits relatifs aux décisions automatisées
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez bénéficier des droits prévus concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.
Directives relatives au sort des données après le décès
Dans les conditions prévues par le droit français, vous pouvez également définir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès.
14. Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
E-mail : client@tarotorenaldr.com
Téléphone : +1 (361) 847-2088
Adresse : 5630 Palo Blanco St, Corpus Christi, TX 78417, United States
Lorsque vous adressez une demande, nous vous recommandons d’indiquer :
- votre nom et prénom ;
- l’adresse e-mail utilisée dans le cadre de votre relation avec nous ;
- la nature de votre demande ;
- le numéro de commande lorsque cela est pertinent ;
- toute information raisonnablement nécessaire à l’identification de la demande.
Nous ne vous demandons pas de transmettre par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, votre CVV ou CVC, votre mot de passe bancaire ou tout autre élément de sécurité lié à votre paiement.
Lorsque cela est nécessaire et légalement permis, nous pouvons demander des informations raisonnables permettant de vérifier l’identité du demandeur.
Nous traitons les demandes dans les délais prévus par le RGPD et la réglementation applicable.
15. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits ou la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin de nous permettre d’examiner votre demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, l’autorité de contrôle est :
CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
Vous pouvez consulter les informations officielles de la CNIL concernant vos droits et les modalités de réclamation sur son site officiel.
16. Protection des données des mineurs
Nos services sont destinés à la vente en ligne aux consommateurs.
Lorsque des données personnelles concernant un mineur sont traitées, nous appliquons les exigences prévues par la réglementation applicable.
Si vous pensez que des données personnelles ont été communiquées dans des circonstances ne respectant pas les règles applicables, vous pouvez nous contacter à client@tarotorenaldr.com.
17. Modification de la présente Politique RGPD
La présente Politique RGPD peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :
- de l’évolution de nos services ;
- de l’évolution des fonctionnalités du site ;
- de modifications des traitements de données personnelles ;
- de l’évolution de la réglementation applicable ;
- de l’évolution des recommandations des autorités compétentes.
La version en vigueur est publiée sur le site.
Lorsque des modifications importantes le nécessitent, des mesures d’information supplémentaires peuvent être mises en œuvre conformément aux obligations applicables.
18. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Politique RGPD, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
E-mail : client@tarotorenaldr.com
Téléphone : +1 (361) 847-2088
Adresse : 5630 Palo Blanco St, Corpus Christi, TX 78417, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale)
Zone de livraison : France entière