Politique de retour et de remboursement

Politique de retour, remboursement et rétractation

Afin de vous offrir un processus d’achat simple et transparent, la présente politique présente les règles applicables aux retours, aux remboursements, aux demandes d’annulation ainsi qu’à l’exercice du droit légal de rétractation.

Selon la nature de la demande, deux régimes peuvent s’appliquer : la possibilité commerciale de retourner un produit dans les 30 jours et le droit légal de rétractation prévu par les dispositions applicables aux consommateurs.

Lorsque une règle légale impérative accorde au consommateur une protection différente ou plus favorable, cette règle prévaut sur les dispositions commerciales présentées dans la présente politique.

1. Retour commercial volontaire dans un délai de 30 jours

Nous proposons une possibilité de retour commercial permettant au client de demander le retour d’un article dans les 30 jours suivant sa réception.

Cette possibilité constitue un service commercial supplémentaire et doit être distinguée du droit légal de rétractation prévu par la loi.

Pour bénéficier de ce dispositif, la demande doit être effectuée pendant la période de 30 jours et respecter les conditions applicables à ce type de retour. Nous pouvons examiner la demande avant que le produit ne soit expédié en retour afin de vérifier son éligibilité.

Dans le cadre de ce retour volontaire, nous pouvons demander au client de préciser le motif de sa demande. Cette information sert uniquement à notre traitement administratif et commercial et n’est pas requise pour exercer un droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

Nous ne proposons pas d’échange direct. Lorsqu’un client souhaite obtenir un article différent, il peut retourner le produit concerné, lorsque les conditions le permettent, puis effectuer une nouvelle commande.

Lorsqu’un retour commercial est accepté, le remboursement est effectué en principe au moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial, sous réserve des règles légalement applicables.

2. Exercice du droit légal de rétractation

Lorsque les conditions légales sont remplies, le consommateur dispose du droit de se rétracter d’un contrat conclu à distance dans le délai prévu par la réglementation.

En principe, ce délai est de 14 jours à compter de la réception du produit.

Aucun motif particulier n’est nécessaire pour exercer ce droit.

Le consommateur peut faire connaître sa décision au moyen d’une déclaration claire, notamment par courrier électronique à :

client@tarotorenaldr.com

Aucune validation préalable de notre service client n’est nécessaire pour exercer le droit légal de rétractation.

Après notification de la rétractation, le produit doit être retourné conformément aux délais et modalités imposés par les dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué selon les règles prévues par la loi. Lorsque les dispositions applicables permettent de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’envoi, nous pouvons appliquer cette possibilité.

Le remboursement est normalement réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de l’achat, sauf accord exprès du consommateur pour une autre méthode et à condition qu’aucun frais supplémentaire ne lui soit imposé.

Les règles relatives aux frais de livraison initiaux, aux frais directs de retour et à une éventuelle diminution de valeur du produit sont déterminées conformément à la réglementation.

Une diminution de valeur peut notamment être prise en compte lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement, dans les limites prévues par la loi.

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les situations prévues par la réglementation, notamment lorsque le produit est fabriqué sur mesure ou nettement personnalisé.

3. Conditions du retour commercial

Lorsqu’un retour relève de notre politique commerciale de 30 jours, nous demandons, dans la mesure du possible, que le produit soit retourné dans un état permettant sa vérification et son traitement.

Le client doit notamment veiller à :

• retourner les accessoires, pièces et documents fournis avec le produit lorsqu’ils sont applicables ;

• protéger correctement l’article pendant son transport retour ;

• conserver et réutiliser l’emballage d’origine lorsque cela est raisonnablement possible ;

• éviter toute détérioration résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une manipulation inappropriée ;

• retourner les éléments nécessaires au fonctionnement du produit.

Lorsqu’un article est incomplet, fortement endommagé ou présente des traces d’utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour contrôler ses caractéristiques ou son fonctionnement, le montant d’un remboursement commercial peut être ajusté conformément aux conditions applicables.

Ces dispositions concernent uniquement notre offre commerciale volontaire et ne réduisent pas les droits légaux du consommateur.

4. Produits défectueux, détériorés ou non conformes

La politique commerciale de retour sous 30 jours ne limite pas les droits prévus par la législation pour les produits défectueux, non conformes ou présentant un autre problème relevant de la protection du consommateur.

Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client est invité à nous contacter afin que nous puissions analyser la situation.

Selon les circonstances et les dispositions applicables, la solution peut notamment consister en une réparation, un remplacement, un remboursement total ou partiel ou toute autre mesure prévue par la loi.

Lorsque les frais de retour doivent être supportés par notre entreprise conformément aux règles applicables, ils ne sont pas facturés au client.

5. Demande d’annulation de commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut nous contacter pour demander son annulation.

Si l’annulation peut être réalisée avant l’expédition et qu’elle est confirmée, le montant correspondant est remboursé sur le moyen de paiement utilisé au moment de la commande, sous réserve des dispositions applicables.

Une fois la commande expédiée, son annulation directe peut ne plus être possible en raison de l’avancement des opérations logistiques.

Dans cette situation, le client peut, selon les circonstances, exercer son droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique, demander un retour commercial dans le cadre de notre politique de 30 jours ou nous contacter en cas de problème concernant le produit.

6. Procédure pour demander un retour commercial

Étape 1 – Nous contacter

Pour initier une demande de retour commercial, le client peut envoyer un message à :

client@tarotorenaldr.com

Le numéro de commande doit être indiqué afin de permettre l’identification du dossier.

Le motif du retour peut également être communiqué afin de faciliter le traitement de la demande.

Étape 2 – Vérification de la demande

Nous vérifions notamment les informations relatives à la commande, la date de réception du produit et les conditions applicables à la politique commerciale.

Si la demande est acceptée, les instructions nécessaires au retour sont communiquées au client.

Étape 3 – Expédition du produit

Le produit doit être retourné conformément aux instructions transmises.

Pour un retour commercial volontaire, il est recommandé de conserver la preuve d’expédition jusqu’à la fin du traitement du remboursement.

Étape 4 – Contrôle du produit

À réception, nous examinons le produit ainsi que les éventuels accessoires, pièces et documents retournés avec celui-ci.

Étape 5 – Traitement du remboursement

Lorsque les conditions du retour sont satisfaites, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et contrôle du produit.

7. Procédure d’exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur peut exercer ce droit en nous adressant une déclaration explicite exprimant sa décision.

La déclaration peut être envoyée à :

client@tarotorenaldr.com

Aucun motif n’est nécessaire et aucune autorisation préalable de notre service client ne doit être obtenue.

Après réception de la notification, le produit doit être retourné dans les délais et selon les modalités prévues par la législation applicable.

8. Frais de retour

Retour commercial volontaire

Pour les retours effectués dans le cadre de notre politique commerciale de 30 jours, le client organise généralement lui-même le transport retour et supporte les frais directs liés à ce transport.

Une étiquette de retour prépayée n’est pas systématiquement fournie pour ce type de retour.

Cette règle ne s’applique pas lorsque la réglementation impose que les frais soient supportés par notre entreprise, ni lorsque les circonstances d’un produit défectueux, endommagé ou incorrect justifient légalement cette prise en charge.

Droit légal de rétractation

Pour les retours relevant du droit légal de rétractation, la répartition des frais de retour est déterminée selon les dispositions légales applicables.

9. Vérification des retours et remboursement

Lorsqu’un produit est retourné dans le cadre d’un retour commercial accepté, nous procédons à son contrôle ainsi qu’à la vérification des éléments qui l’accompagnent.

Si les conditions du remboursement sont remplies, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le paiement est normalement recrédité via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Pour les remboursements liés à un exercice du droit légal de rétractation, les délais prévus par la réglementation prévalent sur nos délais internes de traitement.

Lorsqu’une réduction du remboursement est légalement autorisée en raison d’une perte de valeur du produit, son montant est déterminé conformément aux règles applicables.

10. Délais de remboursement

Pour un retour commercial accepté, le traitement du remboursement est généralement lancé sous 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit.

Après émission du remboursement, le crédit effectif sur le compte du client dépend du délai de traitement de la banque, du prestataire de paiement ou de l’établissement financier concerné.

À titre indicatif, ce délai complémentaire peut généralement être compris entre 1 et 5 jours ouvrés, selon le moyen de paiement utilisé.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les circonstances.

Pour un remboursement résultant de l’exercice du droit légal de rétractation, les délais et obligations prévus par la législation applicable restent prioritaires.

11. Contact

Pour toute question relative à une commande, à un retour, à un remboursement, à une annulation ou à l’exercice du droit légal de rétractation, vous pouvez contacter notre service client :

E-mail : client@tarotorenaldr.com
Téléphone : +1 (361) 847-2088
Adresse : 5630 Palo Blanco St, Corpus Christi, TX 78417, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00, heure d’Europe centrale

Pour toute demande concernant une commande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande afin de faciliter l’identification et le traitement du dossier.

Les dispositions impératives du droit de la consommation applicables au client prévalent sur toute disposition de la présente politique qui serait incompatible avec celles-ci.

Tarotorenaldr